Services à la personne (SAP)
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Présentation du Service à la Personne et de l’Avance Immédiate proposée par l’Urssaf.
Le Service à la Personne est un service mis en place par l’URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques.
Les cours à domicile rentrent dans ce dispositif selon la circulaire du 11 avril 2019 sous certaines conditions.
Pour les particuliers le service à la personne est synonyme d’avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de service à la personne.
Depuis 2022, l’URSSAF met en place le service avance immédiate qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que je vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile. Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.
Une fois que je vous a inscrit au service (avec votre autorisation), vous disposez d’un compte sur le site particulier.urssaf.fr. Celui-ci vous permet de consulter les demandes de paiement reçues et de suivre votre consommation de crédit d’impôt. La demande de paiement vous indique :
✓ Le montant total dû pour les prestations réalisées à votre domicile
✓ Le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit
✓ Le montant de votre reste à charge après déduction du crédit d’impôt (montant total – crédit d’impôt)
Concrètement, avec ce service, c’est l’URSSAF, qui prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire.
Ensuite, l’URSSAF me verse la totalité de la prestation.
Comment bénéficier du Service Avance Immédiate ?
✓ Que votre prestataire de services soit déclaré Service à la Personne
✓ Que vous ayez déjà effectué au moins une déclaration de revenus
✓ Que votre numéro fiscal soit associé à votre état civil
✓ Que les dépenses n’excèdent pas 12 000 euros annuel (car la limite de remboursement est fixé à 6000 euros)
✓ Que vous activiez votre compte sur le site internet dédié www.particulier.urssaf.fr
✓ Que vous validiez les demandes de paiement émises par votre Organisme de Services à la Personne sur votre compte
Dans le cas où vous souhaitiez bénéficier de ce service, merci de me contacter directement.
